Présentation de la marque TERRITOIRES RH Experts des RH publiques
Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par TERRITOIRES RH CORPORATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRITOIRES RH Experts des RH publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est TERRITOIRES RH CORPORATE domicilié(e) 18 allée Nicolas Boileau - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque TERRITOIRES RH Experts des RH publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRITOIRES RH CORPORATE - 18 allée Nicolas Boileau - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France
SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d`information, journaux, magazines, revues d`actualité, annuaires, sondages, recueils d`offres d`emploi, à vocation d`information, de formation et de recherches à des fins de recrutement ; bases de données électroniques ; supports de formations enregistrés sous forme de cédéroms ; appareils et instruments d`enseignement audiovisuels, supports numériques, analogiques, magnétiques ou optiques et instruments pour la formation, logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l`imprimerie, à savoir journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, feuilles et fiches, imprimés, catalogues, lettres d`information, cahiers, carnets et tous autres supports imprimés de publication et d`édition ; matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ; manuels de formation ; matériels de formation imprimés ; programmes de formation imprimés ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; Services de conseils en matière de ressources humaines ; services de recrutement et de placement d'élus et de cadres dirigeants des secteurs publics et privés ; services de conseillers en recrutement ; services d'évaluation de besoins en personnel ; bilan de compétences et de carrière ; audits d'entreprises [analyses organisationnelle et commerciale] ; conseils en communication [publicité] ; conseils en communication [relations publiques] ; études statistiques de consommation ; services d'études qualitatives et quantitatives (études de marché) ; Sondages et études statistiques dans tous domaines tels que politique, économique, social, territorial et culturel ; Services d'information et de consultations dans les domaines de la formation professionnelle continue à destination notamment des élus locaux et agents de la fonction publique, de l'emploi et de la gestion de carrière ; sondages d'opinion ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; fourniture d'assistance dans le domaine de la gestion d'affaires dans le cadre d'un contrat de franchise; conception, analyse et mise en forme des résultats des sondages, études et enquêtes statistiques ;
Réalisation d'audits financiers ;
Fourniture d'accès à un site web de formation en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; diffusion de films vidéos et d'autres contenus audiovisuels et multimédia sur Internet en rapport avec la formation ; fourniture d'une plateforme de discussion en ligne dans le domaine du e-learning ;
Formation, notamment formation des élus ; publication de livres ; préparation, organisation, conduite et animation de formations, colloques, conférences, séminaires ou congrès ; recyclage professionnel ; coaching [formation] ; services de conseils en matière de formation ; prestations de conseils en matière de formation ; production de films vidéos et d'autres contenus audiovisuels et multimédia en matière de formation ;
Création, développement et maintenance d'un site web de formation innovante ; hébergement de bases de données ; développement, création et mise à jour de logiciels ; services de compilation, d'analyse, et de recherche de données techniques de développement et d'information technique ;
Services juridiques aux acteurs et entreprise des secteurs public et privé ; services de conseil, d'assistance et d'information dans les domaines juridiques ; concession de licences de concepts de franchise [services juridiques].
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