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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITOIRES RH CORPORATE
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TERRITOIRES RH AU SERVICE DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERRITOIRES RH AU SERVICE DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TERRITOIRES RH CORPORATE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3487354
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2027
TERRITOIRES RH AU SERVICE DE L\'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE de TERRITOIRES RH CORPORATE

Présentation de la marque TERRITOIRES RH AU SERVICE DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITOIRES RH CORPORATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRES RH AU SERVICE DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRITOIRES RH CORPORATE domicilié(e) 18 allée Nicolas Boileau - 33470 - GUJAN MESTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 670 585 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TERRITOIRES RH AU SERVICE DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3487354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRITOIRES RH AU SERVICE DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE arrivera à expiration en date du 8 mars 2027.

TERRITOIRES RH CORPORATE a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRES RH! , Experts des RH publiques , TERRITOIRES RH Experts des RH publiques


TERRITOIRES RH CORPORATE, Société par actions simplifiée à associé unique - 18 allée Nicolas Boileau - 33470 - GUJAN MESTRAS - France - SIREN 821670585


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Inscription le 24 janvier 2017 - Concession de licence n°693263 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-24

Inscription le 27 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693394 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-27

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2017 n°2655035 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-18

Inscription le 27 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791451 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27

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Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.