Déposée par voie électronique le 28 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRITOIRES & DECISIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRITOIRES & DECISIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-40 du 2 octobre 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRITOIRES & DECISIONS domicilié(e) 26 chemin des Clausses - 34270 - SAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 041 515 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Territoires & Décisions, MORO Sylvie domicilié(e) 26 chemin des Clausses - 34270 - SAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUES - France.
La marque TERRITOIRES & DECISIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3672666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRITOIRES & DECISIONS arrivera à expiration en date du 28 août 2029.
TERRITOIRES & DECISIONS a également déposé les autres marques suivantes : Aérodrone , TOPDRONES
TERRITOIRES & DECISIONS, SARL - 26 chemin des Clausses - 34270 - SAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUES - France - SIREN 515041515
Territoires & Décisions, MORO Sylvie - 26 chemin des Clausses - 34270 - SAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUES - France
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2019 n°2708704 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-03-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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