Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vallée Sud-Grand Paris
TERRITOIRE T2, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4265743
Date de dépôt :
15/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Vallée Sud-Grand Paris de TERRITOIRE T2

Présentation de la marque Vallée Sud-Grand Paris

Déposée le 15 avril 2016 par la société TERRITOIRE T2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Vallée Sud-Grand Paris »

Le déposant est la société TERRITOIRE T2 domicilié(e) Bâtiment Fahrenheit, 28 rue de la redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 057 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRITOIRE T2, Mme TASIAS Claire-Sophie domicilié(e) Bâtiment Fahrenheit, 28 rue de la redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


TERRITOIRE T2, Etablissement public de coopération intercommunale - Bâtiment Fahrenheit, 28 rue de la redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France - SIREN 200057966


TERRITOIRE T2, Mme TASIAS Claire-Sophie - Bâtiment Fahrenheit, 28 rue de la redoute - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 23 juillet 2018 - Rejet total n°729254 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-23

Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de mobilier ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services d'imprimerie ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; services de réseautage social en ligne.