Territoire Services, société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Numéro de dépôt :
4306982
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2026
Présentation de la marque Comparez-utile
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par la société Territoire Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Comparez-utile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la société Territoire Services domicilié(e) 11 rue des Etats Généraux - 78000 - Versailles - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 142 364 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque Comparez-utile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comparez-utile arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.
Territoire Services a également déposé les autres marques suivantes : TERRISCOPE
Territoire Services, société coopérative à responsabilité limitée à capital variable - 11 rue des Etats Généraux - 78000 - Versailles - France - SIREN 398142364
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Publications (téléchargeables) sous forme électronique fournies en ligne à partir de bases de données ou à partir de services fournis sur l'internet (y compris sites web) ; tableaux d'affichage électroniques et applications (logiciels) téléchargeables fournissant des informations aux consommateurs et/ou aux entreprises dans le domaine des services d'assurances et de prévoyance ;
Services d'informations commerciales et/ou publicitaires dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; services de comparaison de prix dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance ; services de rassemblement, pour le compte de tiers, sur un site Internet ou dans une application (logiciel) d'une variété d'offres de services dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance afin de permettre aux consommateurs et/ou aux entreprises de les voir, de les comparer et de les acheter ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance ; services d'informations rendus aux consommateurs et/ou aux entreprises dans le domaine des services d'assurances et de prévoyance par le biais d'un site Internet et/ou d'une application (logiciel), y compris l'évaluation des tiers prestataires de services, les avis des consommateurs, les informations tarifaires et les informations permettant aux consommateurs de contacter des tiers prestataires de services ; études de marchés ;
Services d'assurances, caisses de prévoyance, services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services d'agences et de courtage en assurances ; services de conseils et d'informations en matière d'assurances et de prévoyance et en matière de courtage d'assurances ; services d'informations rendus aux consommateurs et/ou aux entreprises dans le domaine des services d'assurances et de prévoyance par le biais d'un site Internet et/ou d'une application (logiciel), y compris l'évaluation des tiers prestataires de services, les avis des consommateurs, les informations tarifaires et les informations permettant aux consommateurs de contacter des tiers prestataires de services.
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