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Marques déposées par l'association loi 1901 territoire de musiques association
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Festival Génériq
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Festival Génériq
association territoire de musiques association

Numéro de dépôt :
3461410
Date de dépôt :
06/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Festival Génériq de territoire de musiques association

Présentation de la marque Festival Génériq

Déposée le 6 novembre 2006 par l'association loi 1901 territoire de musiques association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « Festival Génériq »

Le déposant est l'association loi 1901 territoire de musiques association domicilié(e) 30 A gde rue F Miterrand,90800 BAVILLIERS,France - 90800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association territoire de musiques domicilié(e) 30 A gde rue F Miterrand,90800 BAVILLIERS,France - 90800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41


association territoire de musiques association - 30 A gde rue F Miterrand,90800 BAVILLIERS,France - 90800 - France


association territoire de musiques - 30 A gde rue F Miterrand,90800 BAVILLIERS,France - 90800 - France


Inscription le 9 mai 2007 - Rejet total n°453769 - Publication au BOPI 2007-05-09

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; Festival organisé par les Eurockéennes de belfort.