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Marques déposées par la société Territoire de la Côte Ouest Communauté d'agglomération
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Reseau EOLIS TRANSPORTS PUBICS DE L'OUEST
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Reseau EOLIS TRANSPORTS PUBICS DE L'OUEST
Territoire de la Côte Ouest Communauté d'agglomération

Numéro de dépôt :
3439096
Date de dépôt :
15/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Reseau EOLIS TRANSPORTS PUBICS DE L\'OUEST de Territoire de la Côte Ouest Communauté d\'agglomération

Présentation de la marque Reseau EOLIS TRANSPORTS PUBICS DE L'OUEST

Déposée le 15 juin 2006 par la société Territoire de la Côte Ouest Communauté d'agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Reseau EOLIS TRANSPORTS PUBICS DE L'OUEST »

Le déposant est la société Territoire de la Côte Ouest Communauté d'agglomération domicilié(e) BP 49 - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 740 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Territoire de la Côte Ouest domicilié(e) BP 49 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Territoire de la Côte Ouest Communauté d'agglomération - BP 49 - France - SIREN 249740101


Territoire de la Côte Ouest - BP 49 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06

Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452467 - Publication au BOPI 2007-04-16

Inscription le 8 août 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°478913 - Publication au BOPI 2008-08-08

Inscription le 8 janvier 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°466577 - Publication au BOPI 2008-01-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

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