Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRINNOV
Territoire d'innovation, société publique locale

Numéro de dépôt :
4202971
Date de dépôt :
11/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/08/2025
TERRINNOV de Territoire d\'innovation

Présentation de la marque TERRINNOV

Déposée le 11 août 2015 par la société Territoire d'innovation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TERRINNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est la société Territoire d'innovation domicilié(e) 13 C chemin du Levant, Immeuble l'Avant-centre - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. GRIESMAR François domicilié(e) 13 B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France.

La marque TERRINNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRINNOV arrivera à expiration en date du 11 août 2025.


Territoire d'innovation, société publique locale - 13 C chemin du Levant, Immeuble l'Avant-centre - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France


Siglex France, M. GRIESMAR François - 13 B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 28 octobre 2015 - Retrait partiel n°657064 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-28

Inscription le 6 avril 2016 - Retrait partiel n°666288 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-06

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Services d'études de marché ; services publicitaires, promotionnels et relations publiques, services de promotion, services de promotion des produits et services de tiers ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes promotionnels d'incitation et de vente ; services de développement de stratégies commerciales ; Tous les services précités n'étant pas en relation avec des services de vente au détail dans des boutiques, des grands magasins et des points de vente de détail de vêtement et d'articles chaussants, de produits de papeterie, de parfumerie et de cosmétiques, d'articles de voyage, d'articles de sport, de bijouterie et d'horlogerie et de lunetterie.

Services d'estimation, de gestion et de courtage de biens immobiliers ; services d'affermage de biens immobiliers ; services de financement d'aménagements immobiliers, services de financement de projets de promotion immobilière, services de financement de projets de développement ; services de conseillers en matière de financement de travaux de génie civil et projets d'infrastructures ; services de gestion de biens immobilier, services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens immobiliers ; services de renouvellement de baux immobiliers, services de résiliation de baux immobiliers ; services d'évaluation financière à des fins immobilières, bancaires et d'assurance ; services d'investissement immobilier ;

Services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers, services de construction et d'entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux ; services de mise à disposition d'informations en matière de construction dans le domaine des travaux publics ; services d'installation, entretien et réparation d'équipements et appareils pour la construction de routes ;

Services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant, services de planification en matière d'urbanisme ; services d'étude de projets techniques ; services de levés de terrain ;

Services juridiques ; services d'assistance juridique, services de mise à disposition d'informations sur des questions juridiques ; services de consultations juridiques, services de prestation de conseils juridiques et de représentation juridique, services de mise à disposition d'expertises juridiques, services de recherches juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques, services d'assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services de médiation dans le cadre de procédures juridiques, services de contentieux, services de mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de droit foncier, notamment du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, y compris les procédures de préemption et d'expropriation.