TERRES INOVIA, Centre technique industriel régi par la loi n°48-1228 du 22 juillet 1948
Numéro de dépôt :
4361461
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2027
Présentation de la marque TERRES INOVIA L AGRONOMIE EN MOUVEMENT
Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la société TERRES INOVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRES INOVIA L AGRONOMIE EN MOUVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la société TERRES INOVIA domicilié(e) 11 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 492 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. Stéphane PERRIN domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France.
La marque TERRES INOVIA L AGRONOMIE EN MOUVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRES INOVIA, Centre technique industriel régi par la loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - 11 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 775688492
DELSOL AVOCATS, M. Stéphane PERRIN - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; gaz d'éclairage ;
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de suivi des consommateurs et des entreprises afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing et pour l'analyse, la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux motivations, et aux tendances du marché, à savoir : études de marché ; services de comparaison de prix ; analyse des marchés et conseils commerciaux en matière de promotion des ventes ; établissements de statistiques ; sondages d'opinion ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; informations d'affaires ; marketing / mercatique ; mise à jour de documentation publicitaire ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion, mise à jour et maintenance de bases de données informatiques ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards et statistiques français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, études, analyses, recommandations, diagnostics, audits, consultations, estimations, essais et recherches scientifiques, technologiques, agricoles et environnementaux rendus par des ingénieurs, des techniciens, des chercheurs, destinés à l'amélioration de la production et de la conservation des cultures, à l'utilisation des produits et à l'amélioration de la compétitivité des productions et cultures d'oléagineux (y compris le lin oléagineux), de protéagineux et de chanvre industriel et de leurs filières ; recherche agronomique destinée aux productions d'oléagineux (y compris le lin oléagineux), de protéagineux et de chanvre industriel et à leurs filières ; étude de projets techniques destinés à la production, à la conservation et/ou à l'amélioration des productions d'oléagineux (y compris le lin oléagineux), de protéagineux et de chanvre industriel ; étude de projets techniques destinés à l'amélioration de la compétitivité des cultures d'oléagineux (y compris le lin oléagineux), de protéagineux et de chanvre industriel ; recherche et développement de nouveaux produits et services destinés aux producteurs d'oléagineux (y compris le lin oléagineux), de protéagineux, de chanvre industriel et à leurs filières ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité d'une entreprise, de ses cultures et productions à des standards ou normes ; services de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; services d'information dans le domaine des standards et normes ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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