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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TERRES DU PERIGORD
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Saveurs de nos terres
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Saveurs de nos terres
TERRES DU PERIGORD, société anonyme
LA PERIGOURDINE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4076901
Date de dépôt :
14/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Saveurs de nos terres de TERRES DU PERIGORD

Présentation de la marque Saveurs de nos terres

Déposée le 14 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) TERRES DU PERIGORD et la Société Coopérative Agricole (SCA) LA PERIGOURDINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Saveurs de nos terres »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TERRES DU PERIGORD domicilié(e) 35 avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Coopérative Agricole (SCA) LA PERIGOURDINE domicilié(e) 35 avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRES DU PERIGORD, M. LACOSTE JEAN-FRANCOIS domicilié(e) 35 avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 33

TERRES DU PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : DU CHAMP AUX HALLES , INNOSUD , LES HALLES DU PERIGORD


TERRES DU PERIGORD, société anonyme - 35 avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France - SIREN 3

LA PERIGOURDINE, société coopérative agricole - 35 avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France - SIREN 7


TERRES DU PERIGORD, M. LACOSTE JEAN-FRANCOIS - 35 avenue Benoit Frachon - 24750 - BOULAZAC - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637909 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.