Déposée par voie électronique le 29 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRES DE DOMAINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRENCH ESTATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRES DE DOMAINES domicilié(e) BAT L1, 125 avenue Auguste Plane, Les Jardins de Sand - 83500 - TAMARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 825 037 344 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Clement SERAPHIN domicilié(e) Les Jardins de Sand Bat L1, 125 AVENUE Auguste Plane - 83500 - TAMARIS - France.
La marque FRENCH ESTATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333199.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH ESTATES arrivera à expiration en date du 29 janvier 2027.
TERRES DE DOMAINES a également déposé les autres marques suivantes : TERRES DE DOMAINES
TERRES DE DOMAINES, SAS - BAT L1, 125 avenue Auguste Plane, Les Jardins de Sand - 83500 - TAMARIS - France - SIREN 825037344
M. Clement SERAPHIN - Les Jardins de Sand Bat L1, 125 AVENUE Auguste Plane - 83500 - TAMARIS - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ;
Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction .
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