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Marques déposées par TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
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Terres d'Europe-Scafr
Demande publiée - Marque en non vigueur

Terres d'Europe-Scafr
TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL

Numéro de dépôt :
4702425
Date de dépôt :
17/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2030

Présentation de la marque Terres d'Europe-Scafr

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2020 par TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terres d'Europe-Scafr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .

Le déposant est TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 42

TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL a également déposé les autres marques suivantes : terres d'europe scafr


TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Bases de données, publications électroniques ;

Publications imprimées ;

Consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, services d’analyse économique, services d’accompagnement dans les démarches administratives et sociales, services de compilation d’informations dans des bases de données, services de mise à jour de bases de données, services de conseils en direction et organisation des entreprises agricoles, services de conseils en matière d’installation des entreprises agricoles, services d’informations sur les démarches à entreprendre pour l’installation des entreprises agricoles, services d’information sur les dispositifs d’aides et d’accompagnement à l’installation des entreprises agricoles, services d’information en matière de gestion de personnel et de recrutement de personnel, conduite de tests pour la détermination de compétences professionnelles, établissement de bilans de compétences professionnelles ;

Affaires immobilières, expertises et évaluations immobilières, assistance à l’achat de biens immobiliers, fourniture d’informations dans le domaine de l’immobilier, services d’information en matière d’aides financières à l’achat de propriétés rurales, aide à l’élaboration de plans de financement ;

Services de cartographie, services d’informations en matière de protection de l’environnement, développement de bases de données, hébergement de bases de données, conception et développement de bases de données informatiques, études environnementales, planification en matière d'aménagement rural.