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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRES D'AVIGNON
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DOMAINE DE LA CROISETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CROISETTE
TERRES D'AVIGNON, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3264099
Date de dépôt :
10/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2023
DOMAINE DE LA CROISETTE de TERRES D\'AVIGNON

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROISETTE

Déposée le 10 décembre 2003 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRES D'AVIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA CROISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-05 du 30 janvier 2004.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRES D'AVIGNON domicilié(e) 457 avenue Aristide Briand - 84310 - MORIERES-LES-AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 235 963 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque DOMAINE DE LA CROISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA CROISETTE est expirée depuis le 10 décembre 2023.

TERRES D'AVIGNON a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DES ARGELAS , La Combe Saint Roch , La Combe Saint Roch , FLEUR DE GARRIGUE , PETIT MAZURET , DOMAINE DU CAMP REVÈS , Petit Mazet , L'ESTIVE DE MARIUS , LA GRANGE DES FILLES , LA GRILLETTE


TERRES D'AVIGNON, Société coopérative agricole - 457 avenue Aristide Briand - 84310 - MORIERES-LES-AVIGNON - France - SIREN 783235963


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-22

Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05

Inscription le 13 juillet 2010 - Concession de licence n°527453 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Inscription le 5 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533405 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-05

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2013 n°2542095 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-23

Vins appellation d'origine contrôlée Côtes-du-rhône.