VAL NANTAIS PRODUCTEUR DE FRAICHEUR
Présentation de la marque VAL NANTAIS PRODUCTEUR DE FRAICHEUR
Déposée le 19 juin 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL NANTAIS PRODUCTEUR DE FRAICHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VAL NANTAIS PRODUCTEUR DE FRAICHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VAL NANTAIS PRODUCTEUR DE FRAICHEUR arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.
TERRENA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2007 n°2340972 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2007-05-10
Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658841 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2017 n°2645360 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-04-04