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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
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Val Nantais Producteur de Fraîcheur
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Val Nantais Producteur de Fraîcheur
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3500274
Date de dépôt :
10/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2027
Val Nantais Producteur de Fraîcheur de TERRENA

Présentation de la marque Val Nantais Producteur de Fraîcheur

Déposée le 10 mai 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Val Nantais Producteur de Fraîcheur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque Val Nantais Producteur de Fraîcheur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Val Nantais Producteur de Fraîcheur arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , CAPACTION


TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658841 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2017 n°2656769 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-04-04

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception de la mâche) ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés (à l'exception de la mâche) ; fruits et légumes frais (à l'exception de la mâche) ; Mâche bénéficiant de l'indication géographique protégée mâche Nantaise.