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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
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UNILAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNILAP
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3467120
Date de dépôt :
04/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2026
UNILAP de TERRENA

Présentation de la marque UNILAP

Déposée le 4 décembre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNILAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP, Mme LE MENNEC Julie domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque UNILAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNILAP arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , CAPACTION


TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292


CABINET HARLE ET PHELIP, Mme LE MENNEC Julie - 14-16 rue Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464718 - Publication au BOPI 2007-12-03

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Inscription le 25 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534519 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2016 n°2627611 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-12

Viande de lapin, en carcasse ou découpée, fraîche ou surgelée ; extraits de viande de lapin ; produits alimentaires préparés à base de viande de lapin, plats cuisinés à base de viande de lapin.

Aliments pour animaux, animaux vivants.