Déposée par voie électronique le 15 novembre 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOP SEMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noelle 44150 ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE et PHELIP domicilié(e) 7 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
La marque TOP SEMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRENA, Société coopérative agricole - La Noelle 44150 ANCENIS - France - SIREN 429707292
CABINET HARLE et PHELIP - 7 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Aide à la direction et à la gestion commerciale d'exploitations agricoles, horticoles, ou d'élevage, par le biais d'un outil permettant d'optimiser la date du semis, de l'usage de produits phytosanitaires, d'engrais, d'amendements et de matières organiques à usage agricole ; informations commerciales en matière d'organisation d'exploitations agricoles ou d'élevages ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail ou de gros de semences, de produits phytosanitaires, d'engrais, de produits agricoles, horticoles ; gestion de fichiers informatiques se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture et l'élevage d'animaux. ;
Informations et conseils techniques en matière agricole et horticole, notamment par le biais d'un outil permettant d'optimiser la date du semis, de l'usage de produits phytosanitaires, d'engrais, d'amendements et de matières organiques à usage agricole ; informations techniques sur les produits agricoles, horticoles ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction des animaux nuisibles dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, l'horticulture ; destruction des mauvaises herbes ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture.
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