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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
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SEMADOSE UNE GRAINE = UNE PLANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEMADOSE UNE GRAINE = UNE PLANTE
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
96619798
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2026

Présentation de la marque SEMADOSE UNE GRAINE = UNE PLANTE

Déposée le 5 avril 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMADOSE UNE GRAINE = UNE PLANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) LA NOËLLE - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARLE ET PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque SEMADOSE UNE GRAINE = UNE PLANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEMADOSE UNE GRAINE = UNE PLANTE arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , CAPACTION


TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - LA NOËLLE - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292


HARLE ET PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie - 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2006 n°2307389 - Publication au BOPI 2006-02-08

Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Renouvellement sans limitation le 11 février 2016 n°2609827 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-11

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