Déposée le 11 juin 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELECTIONNE POUR VOUS »
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRENA, Société Coopérative agricole - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres, compositions extinctrices, produits de conservation pour les fourrages.
Produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, parasiticides.
Films plastiques à usage agricole.
Ficelle.
Fourrages, semences.
Services d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, de viticulture.
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