Déposée par voie électronique le 15 février 2011 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROFILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle 44150 ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
La marque PROFILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRENA, Société coopérative agricole - La Noëlle 44150 ANCENIS - France - SIREN 429707292
Cabinet HARLE et PHELIP - 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Logiciels (programmes enregistrés), supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, machines à calculer ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de secours ; appareils de télécommunication ; cartes à puce, lecteurs de cartes à puce , les produits précités se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture et l'élevage d'animaux ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes céréalières, oléagineux, protéagineux, légumineuses, oeufs à couver, aliments pour animaux, fourrage, protéines pour l'alimentation animale ;
Informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction des animaux nuisibles dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, l'horticulture ; destruction des mauvaises herbes ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture.
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