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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
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PRINCE DE LA NOELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRINCE DE LA NOELLE
TERRENA Société Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
98743872
Date de dépôt :
29/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/07/2018

Présentation de la marque PRINCE DE LA NOELLE

Déposée le 29 juillet 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRINCE DE LA NOELLE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle,44150 ANCENIS (dossier no 2379156) - 44150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2379156) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRINCE DE LA NOELLE est expirée depuis le 29 juillet 2018.

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , CAPACTION


TERRENA Société Coopérative agricole - La Noëlle,44150 ANCENIS (dossier no 2379156) - 44150 - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2379156) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379156 - Publication au BOPI 2008-07-10

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Vins mousseux.