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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
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MIXAPRO
Marque expirée - Marque en non vigueur

MIXAPRO
TERRENA, Société Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1541480
Date de dépôt :
13/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/2019

Présentation de la marque MIXAPRO

Déposée le 13 juillet 1989 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIXAPRO »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MIXAPRO est expirée depuis le 13 juillet 2019.

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , CAPACTION


TERRENA, Société Coopérative agricole - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 juin 1999 n°2146525 - Publication au BOPI 1999-06-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407426 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14

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