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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA
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LES DELICES DE CASALYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES DELICES DE CASALYS
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
4022718
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2023
LES DELICES DE CASALYS de TERRENA

Présentation de la marque LES DELICES DE CASALYS

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES DELICES DE CASALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - Paris - France.

La marque LES DELICES DE CASALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022718.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DELICES DE CASALYS est expirée depuis le 26 juillet 2023.

TERRENA a également déposé les autres marques suivantes : LA CANA "Les produits de nos terres" , LOGIDRAIN , TERRENA POITOU , CANA , ORFY , TERALLIANCE , SOLUTIONS NOUVELLE AGRICULTURE , LES SENTINELLES DE LA TERRE , TER'VET , CAPACTION


TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP - 14-16 Rue Ballu - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Protéines pour l'alimentation animale à savoir compléments de protéines pour animaux ; compléments alimentaires non médicamenteux pour animaux ;

Aliments pour animaux ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; soins médicaux pour les animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; toilettages d'animaux ; services d'élevage d'animaux.