CROQOVERT
Présentation de la marque CROQOVERT
Déposée le 27 novembre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CROQOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CROQOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROQOVERT arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.
TERRENA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658841 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2016 n°2630393 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-18