TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable SOCOPA VIANDES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4335017
Date de dépôt :
03/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2027
Présentation de la marque BIEN PRODUIRE BIEN CONSOMMER
Déposée par voie électronique le 3 février 2017 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA et la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIEN PRODUIRE BIEN CONSOMMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Les déposants sont la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA domicilié(e) LA NOËLLE - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES domicilié(e) ZI de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque BIEN PRODUIRE BIEN CONSOMMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335017.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRENA, Société coopérative agricole à capital variable - LA NOËLLE - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 4
SOCOPA VIANDES, Société par Actions Simplifiée - ZI de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France - SIREN 5
Cabinet HARLE et PHELIP - 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Compléments alimentaires pour animaux ; compléments nutritionnels pour animaux ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; préparations probiotiques à usage vétérinaire ; protéines pour l'alimentation animale à savoir compléments de protéines pour animaux ;
Equipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) pour créer, visualiser, manipuler et préparer des rapports à partir de données relatives à des exploitations agricoles ; programmes d'ordinateurs ; logiciels et micro logiciels (programmes enregistrés) pour ordinateurs personnels et portables traitant des données relatives à des exploitations agricoles ; logiciels et micro logiciels pour ordinateurs personnels et portables diagnostiquant le rendement d'exploitations agricoles ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils et machines de sondage ; instruments météorologiques ; sondes à usage scientifiques ; lignes de sondes ; application smartphone en matière de conseil agricole ;
Viande, volaille et gibier, extraits de viandes, séchés et cuits, plats préparés ou cuisinés à base de viande, de volaille ou de gibier, préparations et produits élaborés à base de viande, de volaille, de gibier ; charcuterie, salaisons, conserves à base de viande, de volaille, de gibier ; produits carnés transformés ;
Farines et préparations faites de céréales, pain, jus de viande, liaisons pour saucisses, liants pour saucisses, pizzas, quiches, raviolis, sandwiches, tartes, tourtes, pâtés à la viande, sauces, pâtes ;
Animaux vivants ; animaux reproducteurs, aliments pour animaux ;
Consultations professionnelles d'affaires ; service d'aide aux exploitations agricoles dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales et économiques dans le domaine de l'agriculture, du maraîchage, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion d'exploitations agricoles et aide commerciale au développement d'exploitations agricoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations agricoles ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail ou en gros de produits alimentaires (à savoir viande et produits à base de viande, poisson et produits à base de poisson, plats préparés à base de viande, de poisson et/ou de légumes, riz, pâtes, produits laitiers, fruits et légumes frais, séchés, congelés ou conservés, pain et pâtisserie, épices, condiments, préparations à base de céréales, pâtes, biscuits, boissons alcoolisées et non alcoolisées, de produits d'hygiène et d'entretien à savoir produits pour lessiver, nettoyer, polir, dégraisser, désinfecter, de produits phytosanitaires, d'engrais ; de produits agricoles, horticoles, de semences ;
Formation en matière d'assainissement sanitaire d'élevage d'animaux ; formation en matière de dépeuplement et repeuplement d'élevage d'animaux ;
Service de recherche en matière d'élevage d'animaux ; Services de recherche pour le dépeuplement et le repeuplement d'élevage d'animaux ;
Services de restauration (alimentation), services de traiteurs ;
Conseil en matière d'assainissement sanitaire d'élevages d'animaux ; conseil en matière de dépeuplement et repeuplement d'élevages d'animaux ; conseil et mise à disposition d'informations en matière d'élevage d'animaux ; service de consultation et d'information sanitaire en matière de production animale ; service de conseil et d'assistance en matière de production animale et de défense sanitaire ; conseil en matière d'élevage d'animaux ; conseil en matière d'élevage d'animaux pour l'amélioration des performances technico-économiques du cheptel ; conseil en matière de zootechnie ; réalisation de diagnostics, d'expertises et de conseils en matière de productions animales.
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