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Marques déposées par la société TERRENA coopérative agricole
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VALFINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VALFINE
TERRENA coopérative agricole

Numéro de dépôt :
95605238
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
29/12/2015

Présentation de la marque VALFINE

Déposée le 29 décembre 1995 par la société TERRENA coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « VALFINE »

Le déposant est la société TERRENA coopérative agricole domicilié(e) La Noëlle,44150 ANCENIS (dossier no 2297042) - 44150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2297042) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VALFINE est expirée depuis le 29 décembre 2015.

TERRENA coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CHEF , (Marque figurative) , C2+ , GRAND CHEF


TERRENA coopérative agricole - La Noëlle,44150 ANCENIS (dossier no 2297042) - 44150 - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2297042) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-49

Inscription le 2 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402187 - Publication au BOPI 2004-11-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09

Inscription le 27 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489888 - Publication au BOPI 2009-01-27

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2005 n°2297042 - Publication au BOPI 2005-09-14

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Inscription le 2 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568700 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

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