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Marques déposées par la société TERRENA coopérative agricole
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
TERRENA coopérative agricole

Numéro de dépôt :
95567599
Date de dépôt :
13/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 avril 1995 par la société TERRENA coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société TERRENA coopérative agricole domicilié(e) La Noëlle,44150 ANCENIS (dossier no 2285354) - 44150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 707 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2285354) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567599.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 13 avril 2015.

TERRENA coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes : VALFINE , GRAND CHEF , C2+ , GRAND CHEF


TERRENA coopérative agricole - La Noëlle,44150 ANCENIS (dossier no 2285354) - 44150 - France - SIREN 429707292


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2285354) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Inscription le 30 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400530 - Publication au BOPI 2004-09-30

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2005 n°2285354 - Publication au BOPI 2005-03-31

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Vins français bénéficiant de l'appellation contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu