Déposée le 27 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIEUX PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL domicilié(e) 13-17 rue Pagès - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 346 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque VIEUX PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERREAL, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 13-17 rue Pagès - 92150 - SURESNES - France - SIREN 562110346
Mme BOY Delphine - 20 rue de chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-19
Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441392 - Publication au BOPI 2006-10-02
Inscription le 2 octobre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°441394 - Publication au BOPI 2006-10-02
Inscription le 2 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°441393 - Publication au BOPI 2006-10-02
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2006 n°2325056 - Publication au BOPI 2006-10-11
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2016 n°2631764 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-07
Matériaux de construction en ciment ou en terre cuite à savoir, conduits de cheminée, briques creuses ou pleines, briques de hauteur d'étage, tuiles ondulées ou plates, carreaux, tuileaux, mousses d'argile, éléments de toiture, produits en ciment et en béton, à savoir parpaings, hourdis, conduits de cheminée, dalles de planchers précontraints ou non, poutrelles précontraintes ou non. Construction et réparation, fabrication, montage et mise en uvre d'éléments de construction
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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