Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRESHIELD
Numéro de dépôt :
3710185
Date de dépôt :
04/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque TERRESHIELD
Déposée par voie électronique le 4 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRESHIELD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERREAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532840 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27