Marque expirée - Marque en non vigueur
Solutions pour une construction positive
Numéro de dépôt :
3683356
Date de dépôt :
13/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2019
Présentation de la marque Solutions pour une construction positive
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) Terreal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solutions pour une construction positive »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solutions pour une construction positive est expirée depuis le 13 octobre 2019.
Terreal a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11