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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL
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HERITAGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HERITAGE
TERREAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96630626
Date de dépôt :
19/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2026

Présentation de la marque HERITAGE

Déposée le 19 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HERITAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERREAL domicilié(e) 13-17 RUE PAGÈS - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 110 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque HERITAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HERITAGE arrivera à expiration en date du 19 juin 2026.

TERREAL a également déposé les autres marques suivantes : PITERAK , MANOIR , LA GAULOISE , BOCAGE , TUILES GUIRAUD , SOLUTIONS POUR UNE CONSTRUCTION POSITIVE , FESTIV'ARGILE , DIABOLO , rénologis , CALIBRIC


TERREAL, Société par actions simplifiée - 13-17 RUE PAGÈS - 92150 - SURESNES - France - SIREN 562110346


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Inscription le 21 février 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°428816 - Publication au BOPI 2006-02-21

Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428817 - Publication au BOPI 2006-02-21

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2006 n°2310255 - Publication au BOPI 2006-03-15

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614697 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01

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