Déposée par voie électronique le 26 juillet 2019 par TERREAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « demain tous solaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est TERREAL domicilié(e) 13-17 RUE PAGES - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque demain tous solaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERREAL - 13-17 RUE PAGES - 92150 - SURESNES - France
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Inscription le 12 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792594 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-12
Cellules photovoltaïques pour la production d'électricité ; panneaux (cellules) photovoltaïques ; onduleurs (appareils pour la production d'électricité) ;
Capteurs d'énergie solaire thermique pour eau chaude sanitaire ; systèmes solaires thermiques (chauffage de l'eau chaude sanitaire et chauffage central); préparateurs d'eau chaude ; coffre de préchauffage de l'air sous-toiture ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de couverture, de structure de bâtiments, de bardage et de revêtements des murs en terre cuite, béton, ciment, asphalte, matériaux composites ou de synthèse armés ou non de fibres ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; briques, linteaux ; rebords, carreaux pour la construction non métalliques ; gouttières et chéneaux non métalliques, volets non métalliques, cheminées, capuchons de cheminées non métalliques, poutres, poutrelles, charpentes et corniches non métalliques ; Ecrans de sous-toiture non métalliques ;
Construction, installation, entretien et réparation d'édifices et d'ouvrages publics et privés ; location d'outils et de matériel de construction ; services de conseil en matière d'installation, d'entretien, de construction et de réparation de toitures et de façade fournis à partir de systèmes de traitement de données, de base de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet ; Pose de produits d'isolation thermique à savoir travaux de rénovation de la toiture, installation de systèmes photovoltaïques et thermique ; Services de conseils en matière de construction fournis à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris internet.
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