Déposée le 1 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRE HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « TERRE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-01 du 7 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRE HABITAT domicilié(e) 173 Avenue Georges Pompidou - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 632 240 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque TERRE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3326998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRE HABITAT, Société par actions simplifiée - 173 Avenue Georges Pompidou - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 331632240
@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-25
Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2014 n°2571707 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-18
Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777445 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
– affaires immobilières. – administrations de biens immobilières. – marchand de biens à savoir : courtages en biens immobiliers. – montage programmes immobiliers. – promotion (constructions) de projets immobiliers. – construction de maisons individuelles. – maîtrise d'oeuvre en bâtiment. – étude de projets techniques. – rénovation de bâtiments immobiliers.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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