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Marques déposées par la société TERRE DE VIGNERONS
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VIGNERONS RÉCOLTANTS DEPUIS 1935
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIGNERONS RÉCOLTANTS DEPUIS 1935
TERRE DE VIGNERONS, Société civile

Numéro de dépôt :
4328372
Date de dépôt :
11/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VIGNERONS RÉCOLTANTS DEPUIS 1935 de TERRE DE VIGNERONS

Présentation de la marque VIGNERONS RÉCOLTANTS DEPUIS 1935

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2017 par la société TERRE DE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIGNERONS RÉCOLTANTS DEPUIS 1935 »

Le déposant est la société TERRE DE VIGNERONS domicilié(e) 1 Villesèque - 33420 - Saint Vincent de Pertignas - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 869 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK LECOURT domicilié(e) 17 ROUTE DES VIGNERONS - 33790 - LANDERROUAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TERRE DE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : LA CORNICHE BY TERRE DE VIGNERONS , Le petit Baigneur , MADAME COCOTTE , TERRE DE VIGNERONS VIGNERONS RECOLTANTS DEPUIS 1935 , Madame Coquette , La Mauvaise Réputation , Le Coup de Bar , MAÎTRE GRAIN , TERRE DE ROY , ESTEY


TERRE DE VIGNERONS, Société civile - 1 Villesèque - 33420 - Saint Vincent de Pertignas - France - SIREN 318869294


M. PATRICK LECOURT - 17 ROUTE DES VIGNERONS - 33790 - LANDERROUAT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761358 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.