Déposée le 7 janvier 2016 par la société TERRE DE VIGNERONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRE DE ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est la société TERRE DE VIGNERONS domicilié(e) Villeséque, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 869 294 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRE DE VIGNERONS, M. LECOURT Patrick domicilié(e) Villeséque, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France.
La marque TERRE DE ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRE DE VIGNERONS, Société civile coopérative - Villeséque, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France - SIREN 318869294
TERRE DE VIGNERONS, M. LECOURT Patrick - Villeséque, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690468 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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