Déposée par voie électronique le 19 octobre 2015 par la société TERRE DE VIGNERONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ROCHE BELFOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la société TERRE DE VIGNERONS domicilié(e) Villesèque, 33420 Saint Vincent de Pertignas - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 869 294 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRE DE VIGNERONS, M. PATRICK LECOURT domicilié(e) Villesèque, 33420 Saint Vincent de Pertignas - France.
La marque ROCHE BELFOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRE DE VIGNERONS, Société civile - Villesèque, 33420 Saint Vincent de Pertignas - France - SIREN 318869294
TERRE DE VIGNERONS, M. PATRICK LECOURT - Villesèque, 33420 Saint Vincent de Pertignas - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706136 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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