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Marques déposées par la société TERRE DE VIGNERONS
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ESTEY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTEY
TERRE DE VIGNERONS, Société civile coopérative

Numéro de dépôt :
4352747
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2027
ESTEY de TERRE DE VIGNERONS

Présentation de la marque ESTEY

Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la société TERRE DE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la société TERRE DE VIGNERONS domicilié(e) VILLESEQUE, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 869 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRE DE VIGNERONS, M. PATRICK LECOURT domicilié(e) villesèque, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France.

La marque ESTEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTEY arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.

TERRE DE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : LA CORNICHE BY TERRE DE VIGNERONS , Le petit Baigneur , MADAME COCOTTE , TERRE DE VIGNERONS VIGNERONS RECOLTANTS DEPUIS 1935 , Madame Coquette , La Mauvaise Réputation , Le Coup de Bar , MAÎTRE GRAIN , TERRE DE ROY , vin biologique Sans sulfites ajoutés


TERRE DE VIGNERONS, Société civile coopérative - VILLESEQUE, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France - SIREN 318869294


TERRE DE VIGNERONS, M. PATRICK LECOURT - villesèque, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail .