Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRE DE LIENS
Terre de Liens Association

Numéro de dépôt :
3436745
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
TERRE DE LIENS de Terre de Liens Association

Présentation de la marque TERRE DE LIENS

Déposée le 22 juin 2006 par la société Terre de Liens Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE DE LIENS »

Le déposant est la société Terre de Liens Association domicilié(e) 10 Archinard,26400 CREST - 26400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 509 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Terre de Liens domicilié(e) 10 Archinard,26400 CREST - 26400 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE LIENS est expirée depuis le 22 juin 2016.


Terre de Liens Association - 10 Archinard,26400 CREST - 26400 - France - SIREN 480509645


Terre de Liens - 10 Archinard,26400 CREST - 26400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture durable.