Marque expirée - Marque en non vigueur
TERRE DE LIENS
Numéro de dépôt :
3436745
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
Présentation de la marque TERRE DE LIENS
Déposée le 22 juin 2006 par la société Terre de Liens Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE DE LIENS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE LIENS est expirée depuis le 22 juin 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30