Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CA CONTACT AUTO
Numéro de dépôt :
918793
Date de dépôt :
09/12/1974
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque CA CONTACT AUTO
Déposée le 9 décembre 1974 par monsieur Terraza (Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « CA CONTACT AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CA CONTACT AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque CA CONTACT AUTO est expirée depuis le 9 décembre 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449