Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cantines Responsables
M. TERRASSON Laurent

Numéro de dépôt :
4265710
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/04/2026
Cantines Responsables de TERRASSON Laurent

Présentation de la marque Cantines Responsables

Déposée le 18 avril 2016 par monsieur TERRASSON Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Cantines Responsables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est monsieur TERRASSON Laurent domicilié(e) Port de l'arsenal, 11 BOULEVARD de la bastille - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TERRASSON Laurent domicilié(e) Port de l'arsenal, 11 BOULEVARD de la bastille - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Cantines Responsables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cantines Responsables arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.

TERRASSON Laurent a également déposé les autres marques suivantes : Cantines


M. TERRASSON Laurent - Port de l'arsenal, 11 BOULEVARD de la bastille - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


M. TERRASSON Laurent - Port de l'arsenal, 11 BOULEVARD de la bastille - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 1 août 2016 - Retrait partiel n°675745 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

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