Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEPTI-WC
Numéro de dépôt :
1297966
Date de dépôt :
04/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/1995
Présentation de la marque SEPTI-WC
Déposée le 4 février 1985 par monsieur TERRASSIER CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEPTI-WC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEPTI-WC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPTI-WC est expirée depuis le 4 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28