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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRANOTA
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terranota
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

terranota
TERRANOTA, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4128440
Date de dépôt :
23/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/10/2024
terranota de TERRANOTA

Présentation de la marque terranota

Déposée le 23 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRANOTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « terranota » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRANOTA domicilié(e) 17 rue de Molina - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 540 328 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque terranota a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque terranota est expirée depuis le 23 octobre 2024.

TERRANOTA a également déposé les autres marques suivantes : InstaNote


TERRANOTA, Société à Responsabilité Limitée - 17 rue de Molina - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 513540328


GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 7 décembre 2017 - Concession de licence n°712700 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Inscription le 7 décembre 2017 - Concession de licence n°712699 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Inscription le 7 décembre 2017 - Concession de licence n°712698 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Systématisation de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène dans des bases de données informatiques ; gestion informatisée de bases de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques, administration commerciale, administration d'entreprises et travaux de bureau, mise à disposition de documents d'urbanisme (services administratifs), services de traitement administratif de commandes en matière d'urbanisme, de voirie, d'hygiène, prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises, services d'analyse et de documentation de statistiques, prestation de recueil et d'analyse en matière de documents d'urbanisme, à savoir gestion de formalités d'urbanisme ; services de franchiseurs, à savoir aide à l'exploitation ou à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation et formation complémentaire pour des tiers, organisation de formations, services de formation ;

Recherche en construction immobilière ou urbanisme ; planification en matière d'urbanisme ; services de développement de bases de données sur des données cadastrales ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage, médiation dans le cadre de procédures juridiques, concession de licences de concepts de franchise, octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques], concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; numérisation de documents [scanning,] services de stockage électronique de données, stockage de données en ligne, services de stockage et sauvegarde électroniques de données, stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques, conception et développement de bases de données électroniques, installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ;

Services d'accompagnement juridiques à savoir sous-traitance de gestion de formalités d'urbanisme, concession de licences de bases de données ; octroi de licences de bases de données [services juridiques] ; concession de licences de bases de données [services juridiques].