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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRANIS
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Fertisat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fertisat
TERRANIS SAS

Numéro de dépôt :
4513695
Date de dépôt :
08/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2029
Fertisat de TERRANIS

Présentation de la marque Fertisat

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fertisat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRANIS domicilié(e) 12 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRANIS SAS, Monsieur David HELLO domicilié(e) 12 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville - France.

La marque Fertisat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fertisat arrivera à expiration en date du 8 janvier 2029.

TERRANIS a également déposé les autres marques suivantes : WAGO , CropEO


TERRANIS SAS - 12 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville - France


TERRANIS SAS, Monsieur David HELLO - 12 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.