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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRANEA
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LA FONT DES BASTIDES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FONT DES BASTIDES
TERRANEA, SAS

Numéro de dépôt :
4314191
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FONT DES BASTIDES de TERRANEA

Présentation de la marque LA FONT DES BASTIDES

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRANEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FONT DES BASTIDES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRANEA domicilié(e) ZAC DU CREPON SUD, RUE DES NEGADES - 84420 - PIOLENC - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 252 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SANDRINE salmon domicilié(e) zac du crepon sud - 84420 - PIOLENC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TERRANEA a également déposé les autres marques suivantes : Rives de Provence , Rosé du Cabanon , LES PINS PARASOL , CABANIS , Terra Madre , LES COURADIERES , LES BASTEDIERES , TERRA BIO BY TERRANEA , HABEMUS VINUM , LES NOBLES DENTELLES


TERRANEA, SAS - ZAC DU CREPON SUD, RUE DES NEGADES - 84420 - PIOLENC - France - SIREN 448252312


Mme. SANDRINE salmon - zac du crepon sud - 84420 - PIOLENC - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743009 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.