Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Galets des Pontifes
Numéro de dépôt :
4201554
Date de dépôt :
03/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Galets des Pontifes
Déposée le 3 août 2015 par la Société Anonyme (SA) Terranea auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Galets des Pontifes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Terranea a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680604 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14