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Marques déposées par la société étrangère TERRAM LIMITED
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FILTRAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

FILTRAM
TERRAM LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
1549963
Date de dépôt :
31/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2019

Présentation de la marque FILTRAM

Déposée le 31 juillet 1989 par la société étrangère TERRAM LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FILTRAM »

Le déposant est la société étrangère TERRAM LIMITED domicilié(e) Mamhilad, Pontypool - GWENT NP4 OYR - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FILTRAM est expirée depuis le 31 juillet 2019.

TERRAM LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : TERRAM


TERRAM LIMITED, Société de droit britannique - Mamhilad, Pontypool - GWENT NP4 OYR - Royaume-Uni


CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 juillet 1999 n°2150082 - Publication au BOPI 1999-07-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

Inscription le 29 octobre 1992 - Transmission de propriété n°151203 - Publication au BOPI 1992-10-29

Inscription le 2 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195471 - Publication au BOPI 1996-01-02

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2010 n°2428917 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Matériaux non métalliques pour le drainage utilisés dans la construction, la confection des routes et les travaux publics