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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRALYS
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FUMTERRA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FUMTERRA
TERRALYS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4266711
Date de dépôt :
21/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2026
FUMTERRA de TERRALYS

Présentation de la marque FUMTERRA

Déposée par voie électronique le 21 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FUMTERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRALYS domicilié(e) 38 avenue Jean Jaurès - 78440 - Gargenville - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 306 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FUMTERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUMTERRA arrivera à expiration en date du 21 avril 2026.

TERRALYS a également déposé les autres marques suivantes : INVEKO , FERTI – LIMOUSIN , FERTI GARONNE , GEPAN , FERTILOMAGNE , AGROFOR , GRAVERN , SERPOT , AGROVITAL , FERTI IROISE


TERRALYS, société par actions simplifiée - 38 avenue Jean Jaurès - 78440 - Gargenville - France - SIREN 345306880


SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 15 avril 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°754649 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15

Amendement organique, engrais.