Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERTILOMAGNE
TERRALYS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4224750
Date de dépôt :
10/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2025
FERTILOMAGNE de TERRALYS

Présentation de la marque FERTILOMAGNE

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERTILOMAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRALYS domicilié(e) 38 avenue Jean Jaures - 78440 - Gargenville - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 306 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque FERTILOMAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILOMAGNE arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.

TERRALYS a également déposé les autres marques suivantes : INVEKO , FERTI – LIMOUSIN , FERTI GARONNE , GEPAN , AGROFOR , GRAVERN , SERPOT , AGROVITAL , FERTI IROISE , ORGAFOR


TERRALYS, Société par Actions Simplifiée - 38 avenue Jean Jaures - 78440 - Gargenville - France - SIREN 345306880


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Appareils ou installation de ventilation, désodorisation, séchage utilisés pour le compostage des matières fermentescibles et organiques.