Déposée le 12 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) TERRALYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTI33 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-47 du 19 novembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TERRALYS domicilié(e) 38 AVENUE JEAN JAURES - 78440 - GARGENVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 306 880 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TERRALYS, Elodie LENÉZÉ domicilié(e) 38 avenue Jean Jaurès - 78440 - GARGENVILLE - France.
La marque FERTI33 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRALYS, SA - 38 AVENUE JEAN JAURES - 78440 - GARGENVILLE - France - SIREN 345306880
TERRALYS, Elodie LENÉZÉ - 38 avenue Jean Jaurès - 78440 - GARGENVILLE - France
Inscription le 9 octobre 2007 - Changement de dénomination n°462217 - Publication au BOPI 2007-10-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-27
Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2014 n°2564907 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2014-07-16
Engrais, amendements organiques, amendements minéraux basiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de compostage de matières organiques fermentescibles (en particulier déchets d'espaces verts, déchets d'origine agricole, matières organiques animales ou végétales, boues issues des stations de traitement des effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épurations d'eaux résiduaires domestiques et industrielles). Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et animales, d'origine urbaine ou industrielle. Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles (expertises sur sites, réalisation de simulation informatique de traitement de compostage et de tests semi-industriels sur pilotes, audits et activités de conseils techniques) et établissement de plans desdites installations. Etudes et commentaires scientifiques de résultats d'analyses chimiques, physicochimiques et biologiques ; analyses de sols. Ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole ou sylvicole. Machines agricoles, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines outils, broyeurs (machines), retourneurs (machines), épandeurs (machines), crible (machines) utilisé pour le traitement par compostage sur lieu de production des matières organiques végétales et/ou animales, d'originine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, déchets d'orrigine agricole, boues issues se stations de traitements des effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épurations).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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