Marque expirée - Marque en non vigueur

FERTI SEINE
TERRALYS SA

Numéro de dépôt :
3590399
Date de dépôt :
23/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2018
FERTI SEINE de TERRALYS

Présentation de la marque FERTI SEINE

Déposée le 23 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) TERRALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTI SEINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TERRALYS domicilié(e) 38 AVENUE JEAN JAURES,78440 GARGENVILLE - 78440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 306 880 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MYLENE PERONET TERRALYS domicilié(e) 38 AVENUE JEAN JAURES,78440 GARGENVILLE - 78440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTI SEINE est expirée depuis le 23 juillet 2018.

TERRALYS a également déposé les autres marques suivantes : INVEKO , FERTI – LIMOUSIN , FERTI GARONNE , GEPAN , FERTILOMAGNE , AGROFOR , GRAVERN , SERPOT , AGROVITAL , FERTI IROISE


TERRALYS SA - 38 AVENUE JEAN JAURES,78440 GARGENVILLE - 78440 - France - SIREN 345306880


MYLENE PERONET TERRALYS - 38 AVENUE JEAN JAURES,78440 GARGENVILLE - 78440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Machines agricoles, broyeurs, épandeurs, cribles, machines utilisées pour le traitement par compostage des matières organiques végétales ou animales d'origine urbaines ou industrielles ; ;

Installations de traitement sur le lieu de production des matières organiques végétales ou animales d'origine urbaines ou industrielles en particulier déchets d'origine agricoles, boues d'épuration, graisses alimentaires, appareils ou installations de ventilation, désodorisation, séchage. ;

Assistance et suivi agronomique de la fertilisation, conseils relatifs à la fertilisation des composts.